Conditions générales de vente

Article 1 · Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente fixent les règles des commandes de produits de la carte passées auprès de Scanteam sur le bon de commande en ligne de ce site.

Vous les acceptez en cochant, avant l’envoi de votre bon, la case « J’ai lu les conditions générales de vente et je les accepte ». Tant que cette case n’est pas cochée, le bon ne peut pas être envoyé.

Les conditions qui s’appliquent à votre commande sont celles en vigueur le jour où vous la passez. Elles restent consultables à tout moment sur cette page, que vous pouvez enregistrer ou imprimer. Elles sont rédigées en français.

Article 2 · Le vendeur

SCANTEAM, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7 622,45 €, 214 route de Sain-Bel, 69260 Charbonnières-les-Bains. SIREN 339 284 861, RCS Lyon. TVA intracommunautaire : FR33 339 284 861. Téléphone : 06 71 01 65 00. E‑mail : pb@scanteam.fr.

Dans ces conditions, « Scanteam » désigne le vendeur, et « vous » le client qui passe commande.

Article 3 · Les produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires présentées sur la carte, chacune avec son code, sa désignation, son poids et son prix.

Les photographies accompagnées de la mention « suggestion de présentation » montrent une mise en scène : seul le produit désigné est vendu. Les photographies marquées « Photo d’illustration » montrent une ambiance et ne représentent pas un produit précis de la carte.

Les produits marqués d’un astérisque (*) sont livrés frais « décongelés » : références E, H, I et N. La mention figure aussi sur la carte et sur le bon de commande.

Les informations obligatoires de chaque produit (dénomination, ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles, conservation, exploitant et, pour les produits de la mer, espèce, méthode de production, zone de capture ou d’élevage, engin de pêche) figurent sur l’étiquette de son emballage. Elles sont recopiées des étiquettes sur la carte, dans le bloc « Informations produit » de chaque référence. Celles qui n’y figurent pas vous sont communiquées sans frais, sur simple demande au 06 71 01 65 00, avant votre commande. Une question sur un produit, un allergène notamment ? Appelez Scanteam avant de commander.

Article 4 · Les prix et les frais

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), avec le prix au kilo.
Les prix appliqués sont ceux affichés sur le bon au moment où vous confirmez votre commande.
Frais d’expédition : 40 € TTC lorsque le total des produits est inférieur à 350 € ; ils sont offerts dès ce montant.
Frais d’expédition offerts, quel que soit le montant, lorsque vous indiquez sur le bon (« Code ambassadeur », à l’étape 5) le prénom et le nom d’un ambassadeur de Scanteam, et que le bon le reconnaît. Ce nom ne peut plus être ajouté après l’envoi.
Retrait à Écully : pas de frais d’expédition.
À partir de 650 € TTC de produits, un saumon fumé prétranché de Norvège vous est offert, un seul par commande quel que soit le montant.
Le montant à régler est celui indiqué dans la confirmation de commande.

Article 5 · La commande

La commande se passe en remplissant le bon de commande en ligne, au plus tard le vendredi 27 novembre 2026. Après cette date, le bon en ligne se ferme.
Le bon se remplit en cinq étapes : vos produits, vos coordonnées, la livraison ou le retrait, le règlement, puis la vérification et l’envoi. Chaque produit se commande par quantité entière, jusqu’à 50 par référence.
Avant l’envoi, un récapitulatif présente les produits, les frais, le total TTC, le mode et le jour de réception. Le bouton « Passer commande » ouvre une fenêtre qui rappelle le total à régler et permet de vérifier le nom de votre ambassadeur ; le bouton « Confirmer mon achat » de cette fenêtre valide la commande. Jusqu’à ce clic, le bouton « Revenir au bon » vous permet de corriger chaque information.
Votre commande est passée, et le contrat de vente conclu, lorsque vous cliquez sur « Confirmer mon achat » : l’écran affiche alors votre numéro de commande. Si le bon ne peut pas être enregistré, un message vous le dit à l’écran et aucune commande n’est passée.
Les produits sont proposés dans la limite des quantités disponibles. Une référence épuisée porte la mention « Épuisé » sur la carte et sur le bon, et ne peut plus être commandée. Si elle s’épuise pendant que vous remplissez votre bon, un message vous le signale et elle est retirée de votre bon avant l’envoi.
Pour protéger le service des envois automatiques, une même adresse e‑mail peut passer au plus 3 commandes en 6 heures sur le site. Au-delà, appelez Scanteam au 06 71 01 65 00.
Dès réception du bon en ligne, Scanteam envoie à l’adresse e-mail indiquée un accusé de réception reprenant le numéro de commande, la commande, les modalités de règlement et les principales informations de vente. Conservez-le : il confirme votre commande par écrit, sur un support durable. S’il n’arrive pas dans les minutes qui suivent, regardez vos courriers indésirables, puis contactez Scanteam.
Vous préférez le bon de commande Excel habituel ? Téléchargez-le, remplissez-le et renvoyez-le à pb@scanteam.fr.
Une fois envoyée, une commande ne se modifie plus sur le site : pour toute question à son sujet, appelez Scanteam en rappelant votre numéro de commande.

Article 6 · Le règlement

Aucun paiement n’est effectué sur le site. Vous choisissez votre mode de règlement sur le bon, à l’étape 4 ; la confirmation de commande vous rappelle le montant et la marche à suivre.
Par chèque à l’ordre de Scanteam, à adresser à SCANTEAM, 214 route de Sain-Bel, 69260 Charbonnières-les-Bains. Notez au dos votre numéro de commande.
Ou par virement bancaire : IBAN FR81 3000 2010 0000 0070 3378 N01, titulaire SCANTEAM. Indiquez votre numéro de commande en référence du virement.
Ou au retrait à Écully : vous réglez sur place en venant chercher votre commande. Ce choix n’est proposé que pour une commande à retirer.

Article 7 · La livraison

Zone de livraison : la France métropolitaine, Corse comprise. Pas de livraison en outre-mer ni à Monaco ; le retrait à Écully reste possible.
Jours de livraison au choix : mardi 15, mercredi 16 ou jeudi 17 décembre 2026.
Hors du département du Rhône (69) : livraison le mercredi ou le jeudi uniquement.
Sur le bon, vous pouvez indiquer des heures de livraison préférées, entre 10 h et 17 h, ou choisir « Dans la journée ». Ce sont des préférences, pas un horaire garanti.
La livraison se fait à l’adresse indiquée sur le bon, ou à celle précisée en commentaire.

Article 8 · Le retrait à Écully

Lieu : Écully. L’adresse vous sera communiquée ultérieurement.
Jours : mardi 15, mercredi 16 ou jeudi 17 décembre 2026. Vous choisissez votre jour sur le bon.
Horaires : 8 h 30 à 12 h et 14 h à 18 h.

Article 9 · Réception, transfert des risques et réserves

Les risques de perte ou de détérioration des produits vous sont transférés au moment où vous, ou une personne que vous avez désignée, en prenez physiquement possession : à la livraison, ou au retrait. Jusque-là, ils restent à la charge de Scanteam.

À la réception, vérifiez les colis et les produits devant la personne qui vous les remet. Si un colis est abîmé ou ouvert, ou si un produit manque, signalez-le-lui et, si un document de livraison vous est présenté, écrivez-y des réserves précises (par exemple « colis écrasé » ou « un produit manquant »). Au retrait, vérifiez vos produits sur place.

Dans tous les cas, prévenez Scanteam au plus vite, par téléphone ou par e-mail (article 12), avec une photo si possible. Ces réserves ne retirent rien à vos garanties légales.

Article 10 · Conservation des produits

Les produits sont des denrées périssables. Dès leur réception ou leur retrait, conservez-les selon les indications de leur étiquette (température et date). Les produits livrés frais « décongelés » (*) suivent, eux aussi, les indications de leur étiquette.

Article 11 · Droit de rétractation

Les produits vendus sont des denrées périssables. Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 12 · Garanties légales et réclamations

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, présentées dans l’encadré prévu par l’article D. 211-2 du code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute réclamation, contactez Scanteam par téléphone au 06 71 01 65 00 ou par e-mail à pb@scanteam.fr, en rappelant votre numéro de commande et, si possible, avec une photo du produit et de son étiquette.

Article 13 · Médiation

Scanteam adhère au service de médiation de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à Scanteam (article 12). Si elle reste sans solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur, en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Article 14 · Données personnelles

Scanteam utilise vos coordonnées pour traiter votre commande. Si vous indiquez le nom d’un ambassadeur, votre bon de commande lui est aussi transmis. Le détail (données, durées de conservation, destinataires et vos droits) figure sur la page Confidentialité.

Article 15 · Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à Scanteam (article 12) ; si elle n’aboutit pas, vous pouvez recourir à la médiation (article 13). À défaut d’accord, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles légales qui protègent le consommateur : vous pouvez notamment saisir le tribunal du lieu où vous habitiez au moment de la commande, ou au moment du fait qui a causé le dommage.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.