Responsable du traitement
SCANTEAM, SARL, 214 route de Sain-Bel, 69260 Charbonnières-les-Bains. Contact : pb@scanteam.fr, 06 71 01 65 00.
Les données recueillies
Par le bon de commande en ligne : civilité, nom, prénom, société le cas échéant, adresse, code postal, ville, téléphone, adresse e-mail, produits et quantités commandés, montants, mode et jour de livraison ou de retrait, heures de livraison souhaitées, mode de règlement choisi, demande de facture, nom de votre ambassadeur si vous en indiquez un, commentaire et choix exprimés par les cases à cocher.
Aucune donnée bancaire n’est recueillie sur le site : le règlement se fait par chèque, par virement ou au retrait à Écully.
Pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Enregistrer, préparer, livrer ou remettre votre commande, vous en adresser la confirmation par e-mail, en assurer le suivi et la facturation | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Vérifier le nom de votre ambassadeur et appliquer l’offre sur les frais d’expédition | Exécution du contrat ou mesures préalables à sa conclusion, à votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
| Transmettre votre bon de commande à l’ambassadeur dont vous avez indiqué le nom, à votre demande | Consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en indiquant son nom sur le bon de commande |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) |
| Vous envoyer les nouvelles de Scanteam, si vous avez coché la case prévue | Consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment |
Combien de temps
- Commandes et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (article L123-22 du Code de commerce).
- Coordonnées utilisées pour les nouvelles de Scanteam : 3 ans à compter de votre dernière commande ou de votre dernier contact, ou jusqu’au retrait de votre consentement.
- Contenu du bon conservé dans votre navigateur : jusqu’à l’envoi de la commande, ou jusqu’à ce que vous effaciez les données de votre navigateur.
- Sauvegardes des commandes, dans le Google Drive de Scanteam : 90 jours, puis mise à la corbeille, que Google vide sous 30 jours.
- Empreintes de contrôle contre les doublons et les envois abusifs (empreintes non lisibles de l’adresse e-mail et de la commande) : effacées automatiquement après 6 heures au plus.
- Connexions au site (adresse IP et pages demandées) : journaux de l’hébergeur, conservés selon ses conditions ; ils ne contiennent aucune donnée de commande.
Qui y a accès
Vos données sont destinées à Scanteam et, si vous indiquez un ambassadeur, à cet ambassadeur. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Scanteam s’appuie sur des prestataires qui agissent pour son compte :
- Google (Google Workspace et ses services Apps Script, Sheets, Drive et Gmail) : réception et enregistrement des commandes, envoi de l’e-mail de confirmation, vérification du nom indiqué comme ambassadeur, qui n’est pas conservée si vous n’envoyez pas le bon. À l’ouverture de l’accueil, de la carte, du bon de commande et des conditions générales de vente, le site lit aussi auprès de Google l’état des commandes (ouvertes ou non, date limite, produits épuisés) : seules des données techniques de connexion sont alors transmises (adresse IP, type de navigateur et de système, adresse du site), aucune donnée saisie. Google peut traiter des données en dehors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis).
- Netlify, Inc. (États-Unis), hébergeur du site : il sert les pages et garde les journaux de connexion. Netlify est certifié au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework), qui encadre ce transfert.
- Permea (Melvil Brand-Burri EI), prestataire de maintenance du site et de la réception des commandes : il n’accède aux données que lorsque la maintenance l’exige, dans le cadre de l’accord de sous-traitance conclu avec Scanteam.
Pendant la saison des commandes, un récapitulatif quotidien (pour chaque commande : numéro, nom du client, total, mode et jour de livraison ou de retrait) est envoyé à une adresse de secours de Scanteam, extérieure à son domaine, qui peut être hébergée chez un autre fournisseur de messagerie.
Si vous indiquez un ambassadeur sur le bon de commande, votre bon complet (vos coordonnées, les produits commandés, le montant, le mode de règlement et votre commentaire s’il y en a un) lui est transmis par e-mail, à votre demande, en même temps qu’à Scanteam. Si vous n’en indiquez pas, rien n’est transmis à un ambassadeur.
Le nom saisi est comparé à la liste des ambassadeurs de Scanteam dès que vous l’indiquez, avant l’envoi du bon, pour appliquer l’offre sur les frais d’expédition et transmettre votre bon. Le site reçoit seulement une réponse d’acceptation, jamais un nom ni une adresse.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à pb@scanteam.fr ou par courrier au siège de Scanteam. Si vous estimez, après avoir contacté Scanteam, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et stockage local
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Il utilise le stockage local de votre navigateur pour garder le contenu de votre bon pendant que vous parcourez la carte : cette information reste sur votre appareil et n’est transmise à Scanteam qu’au moment où vous envoyez votre commande. Le temps de votre visite, il garde aussi l’état des commandes lu auprès de Google (dates, produits épuisés), qui ne contient aucune donnée personnelle.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.